Auteur : Martine DENOUNE
Source : Les Echos Le 12-12-2005
Le seuil de 60% est maintenu, mais des précisions sont apportées sur la prise en compte des plus-values
La petite révolution dans le paysage fiscal français est en marche. Au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2006, les Sénateurs viennent d’adopter le bouclier fiscal qui limite à 60% des revenus d’un contribuable, le montant de ses impôts. Ce poste recouvre l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et les (...)