L’impôt sur la fortune, tabou français

samedi 10 décembre 2005

Auteur : Patrick Van Campenhout

Source : La Libre Belgique Le 09-12-2005

Dans un ouvrage, deux journalistes français dénoncent l’ISF. La fuite des fortunes, disent-ils, se traduira par une hémorragie d’emplois.

Les Français les plus riches qui quittent leur pays pour éviter l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’y reviendront sans doute jamais ! Voilà en substance le message véhiculé par le dernier ouvrage [1] du tandem journalistique formé par Béatrix de l’Aulnoit et Philippe Alexandre. Il n’y a évidemment pas que la fuite de ces cerveaux et de ces portefeuilles qui inquiètent les auteurs de ce livre qui est d’ores et déjà un succès de librairie en France. En effet, expliquent-ils, le problème est plus vaste. Pour éviter une taxation exorbitante, les patrons français, fondateurs d’entreprises florissantes, sont forcés de céder leurs entreprises à des groupes étrangers ou à des fonds de pension dont le but est de faire remonter des dividendes, au détriment de l’emploi.

Le phénomène, lié à l’ISF, mais aussi à la taxation des plus-values, et aux droits de succession, n’est pas nouveau. Pourquoi en parler dans un livre aujourd’hui ? « Parce que, dans les dix années à venir, quelque 600000 entreprises seront mises en vente, et que le risque de les voir passer dans d’autres mains hypothèque l’avenir d’un million d’emplois ! », assure Philippe Alexandre. Un message clair qui devrait être entendu par le monde politique ? « Evidemment, un homme politique de gauche que nous avons contacté, nous a assuré comprendre le problème et en prendre la mesure. Mais en France, l’ISF est un véritable tabou ».

Problème franco-français ?

Les deux journalistes français ne grossissent-ils pas « leur » problème fiscal ? « Non, la preuve, l’impôt sur la fortune n’existe nulle part ailleurs en Europe ». Et de citer l’exemple des paysans de l’île de Ré, taxés sur des hectares de vignes improductives valorisés sur base des prix des terrains à bâtir environnants. A ce titre, « à Paris, tous les propriétaires de maisons ou d’appartements sont susceptibles de payer l’ISF », assure Béatrix de l’Aulnoit. « L’ISF est basé sur une déclaration volontaire du contribuable. Et en cas de défaut, le fisc peut effectuer une vérification sur les dix dernières années », assure encore Philippe Alexandre.

L’impôt français serait, selon eux, « confiscatoire » dans certains cas, comme dans celui d’héritiers d’actions d’entreprises françaises. N’y a-t-il pas dans ce cas de structures sociales susceptibles de préserver le capital des entreprises ? « Non, cela existe en effet dans d’autres pays européens, mais pas chez nous », explique Philippe Alexandre.

Belgique, terre d’accueil

Combien sont-ils à franchir les frontières de l’Hexagone, avec armes, bagages et euros, pour échapper à l’impôt. « C’est très difficile à dire, et même les ministres responsables ne parviennent pas à obtenir des chiffres crédibles. On en compterait 400 par an, officiellement, mais en réalité il y en a sans doute bien plus », estime encore Philippe Alexandre. Ils sont en tout cas nombreux à avoir choisi la Belgique, et Bruxelles, pour des raisons fiscales, mais aussi pour la proximité assurée par le Thalys, et la langue française, sans oublier la culture et la faiblesse relative des prix de l’immobilier. « Ils quittent généralement la France sur un coup de colère, suite à un contrôle fiscal qui tourne mal », explique Béatrix de l’Aulnoit. « Ensuite, il leur faut quelques années pour s’installer, se faire à l’idée de l’expatriation ». Le livre, très nerveux, incisif, est basé sur de tels cas, avec une place importante consacrée à l’analyse politique et fiscale, mais sans oublier la dimension humaine de ces délocalisations.