"S. TYTGAT & Associés s'est occupé de mon installation en France en optimisant et sécurisant les échanges avec mon activité en Belgique !"

Accompagnement, suivi et optimisation de votre situation fiscale et patrimoniale dans un contexte transfrontalier Belgique / France

La fiscalité en France et en Belgique

Pour suivre et optimiser votre situation fiscale et patrimoniale dans un contexte transfrontalier Belgique / France, nous pouvons vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Optimisation de votre situation fiscale dans un contexte transfrontalier que vous soyez salarié, cadre, dirigeant d'entreprise ou titulaire de profession libérale,
  • Suivi fiscal et établissement des déclarations fiscales en France (filiales, succursales, particuliers, professionnels libérales…),
  • Assistance et représentation fiscale en France de personnes et de sociétés étrangères (TVA, plus-value immobilière…),
  • Analyses et simulations fiscales de projets ou investissements transfrontaliers (immobilier, forêt…),
  • Création de holding,
  • Gestion d'établissements stables,
  • Gestion de chantiers de longue durée,
  • Mise en place et suivi de salary split,
  • Mise en place et suivi du régime des cadres étrangers,
  • Gestion de détachements ou d'expatriation de salariés,
  • Sécurisation de votre situation fiscale (rescrits fiscaux, rulings…),
  • Établissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les sociétés…) tant en France qu'en Belgique,
  • Assistance aux contrôles fiscaux,
  • Établissement de réclamations fiscales,
  • Planification patrimoniale à dimension transfrontalière,
  • Accompagnement dans la détermination des prix de transfert.

Le juridique français et belge

Pour organiser ou optimiser votre développement transfrontalier, nous pouvons vous assister en matière juridique dans les domaines suivants :

  • Organisation juridique des choix fiscaux et sociaux (choix de la structure juridique, filiale/succursale…),
  • Création de holding,
  • Création de filiales ou succursales,
  • Implantation de bureaux de représentation,
  • Le suivi juridique des sociétés en France,
    (rédaction des actes, établissement des formalités)

L'accompagnement au quotidien

Nous pouvons vous accompagner dans votre développement transfrontalier en vous apportant les services suivants :

  • Demandes d'aides à l'export (assurance prospection, crédits d'impôts…),
  • Audits AWEX,
  • Domiciliation d'entreprises,
  • Suivi comptable de votre activité en France (tenue comptable, établissement des comptes annuels).

Social

A la fois présent en France et en Belgique, S. TYTGAT & Associés peut vous accompagner en matière sociale dans les domaines suivants :

  • Optimisation de votre situation sociale dans un contexte transfrontalier que vous soyez salarié ou indépendant,
  • Mise en place et suivi de salary split,
  • Gestion de détachements ou d'expatriation de salariés,
  • Sécurisation de votre situation sociale (rescrits sociaux, rulings…),
  • Assistance aux contrôles sociaux,
  • Établissement de réclamations sociales.
  • Suivi social en France (établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales correspondantes),
  • Assistance et représentation sociale en France de personnes et de sociétés étrangères.