La déclaration de revenus pré-remplie

samedi 10 décembre 2005

Source : Le Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie Le 07-12-2005

Jean François Copé a annoncé la généralisation en 2006 de la déclaration de revenus pré remplie, expérimentée en 2005 en Ille et Vilaine. Celle-ci a en effet rencontré un formidable succès : les contribuables ont plébiscité le dispositif (85 % des personnes interrogées trouvent que c’est une bonne idée, selon un sondage IPSOS) et très peu d’erreurs ont été constatées.

Les contribuables recevront ainsi en 2006, une déclaration pré remplie avec leurs principaux revenus : salaires, retraites, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie. Ceci grâce aux informations transmises par les employeurs et les organismes sociaux à l’administration fiscale. C’est une simplification très importante. La déclaration pré remplie diminue, en outre, le risque d’erreurs car l’administration fiscale communique d’emblée les informations dont elle dispose aux contribuables.

Les contribuables vont recevoir leur déclaration de revenus au mois de mai 2006 au lieu du mois de mars. S’ils sont d’accord avec les chiffres de salaires et retraites communiqués par l’administration fiscale, et n’ont rien à ajouter : ils n’ont qu’à signer leur déclaration et la renvoyer. Si le contribuable n’est pas d’accord avec les chiffres de l’administration fiscale, ou doit apporter des informations complémentaires (revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, réductions d’impôts, etc.) : il corrige et complète sa déclaration avant de la renvoyer.

La déclaration de revenus se présentera ainsi sous une forme légèrement différente, avec une double case qui permettra éventuellement de corriger les informations portées par l’administration fiscale

Bien entendu, la déclaration pré remplie sera également disponible sur internet. De la même manière, si les internautes sont d’accord avec les chiffres pré renseignés et s’ils n’ont aucune information complémentaire à apporter, il leur suffira d’apposer leur signature électronique.

La déclaration pré remplie s’inscrit pleinement dans la démarche engagée à travers la Charte du contribuable, pour plus de simplicité, de respect et d’équité dans les relations entre l’administration fiscale et les contribuables.