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Plafonnement des niches fiscales : le mécanisme   8 décembre 2005

Source : Les Echos Le 02-11-2005
Auteur : Martine DENOUNE
L’avantage en impôt serait calculé en fonction du taux moyen d’imposition des contribuables et non sur leur taux marginal d’imposition, ce qui réduit son impact
Plus de peur que de mal ? Sans doute, en prévoyant le plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu, le projet de loi de finances pour 2006, actuellement en discussion au Parlement pourrait laisser une certaine marge de manoeuvre aux contribuables (...)

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