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fiscale !"

Taxe professionnelle : Modifications apportées au dégrèvement au titre des investissements nouveaux   8 décembre 2005
Plus-values immobilières des particuliers : Exonérations des cessions réalisées au profit d’organismes de logements sociaux   8 décembre 2005
Plafonnement des niches fiscales : le mécanisme   8 décembre 2005
Exonération des plus-values professionnelles sur cessions de branches complètes d’activité : Réponse ministérielle du 25 octobre 2005   8 décembre 2005
Réduction temporaire d’impôt pour la réalisation d’opérations de recherche   8 décembre 2005
Les mesures fiscales du budget 2006   8 décembre 2005

Source : [Le Nouvel Observateur
>http://nouvelobs.com]
Voici les principales mesures fiscales du budget 2006 pour les ménages et les entreprises :
MENAGES
"Bouclier fiscal" : les impôts directs payés par un contribuable ne pourront pas dépasser 60% de ses revenus. Les impôts pris en compte sont l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et la taxe d’habitation sur la résidence principale. Cette réforme s’appliquera en 2007 sur les revenus 2006 et concernera quelque 93.000 (...)

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