Source : Les Echos Le 18-10-2005
Depuis hier, la « Charte du contribuable » sur les droits et les devoirs face au fisc est disponible dans les services des impôts et sur le site www.impots.gouv.fr
Rendre les relations entre le contribuable et l’administration plus équitables, plus simples et plus respecteuses. Telle est l’ambition affichée par le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, lorsqu’il annonce son projet d’une « Charte du contribuable » à la fin du mois de janvier. Disponible depuis (...)