Source : Instruction 5 B-26-05 N° 147 du 1er septembre 2005
L’article 90 de la loi de finances pour 2005 a mis en place un crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Il se substitue au crédit d’impôt pour acquisition de certains gros équipements. Il n’est plus conçu comme un complément à la baisse du taux de TVA. De plus, l’article 91 de la loi de finances pour 2005 précité a mis en place un crédit d’impôt en faveur (...)