Source : Impots.gouv.fr
La "loi pour la confiance et la modernisation de l’économie" a instauré deux réductions d’impôt en faveur des entreprises relevant de l’IS. Elles concernent les versements ou souscriptions réalisés en faveur de la recherche avant le 31 décembre 2005.
L’apport de la loi du 26 juillet 2005
Adopté par le Parlement, ce nouveau dispositif est destiné à soutenir la recherche et l’innovation par la mise en place :
d’une réduction d’impôt ouverte à l’ensemble des entreprises imposées (...)