Source : Les Echos Le 18-11-2005
Annoncées par Jean-François Copé, ces mesures doivent s’appliquer à partir du 1e r janvier 2006
Bonne nouvelle pour les dirigeants d’entreprise et les petits porteurs. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget , vient d’annoncer deux nouvelles dispositions relatives à la transmission d’entreprise et de confirmer la refonte de la taxation des plus-values mobilières. Ces mesures figureront dans le projet de loi de finances rectificative pour 2005 qui sera examiné par (...)