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« Bouclier fiscal » et nouveau barème de l’impôt sur le revenu adoptés par l’Assemblée   8 décembre 2005

Source : Les Echos Le 17-11-2005
Le « bouclier fiscal » limite à 60% des revenus le montant des impôts payés par un contribuable. Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu réduit de 6 à 4 le nombre de tranches
Les deux principales mesures de la réforme fiscale annoncée par le gouvernement, à savoir le « bouclier fiscal » et le nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour 2007 ont été adoptées par les députés.
Le « bouclier fiscal » limite à 60% des revenus le montant des impôts payés par un contribuable (...)

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