Source : Boursorama Le 28-11-2005
Les sénateurs ont adopté vendredi, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2006, un amendement visant à instaurer un abattement de 5 000 euros sur les donations consenties en faveur des arrière-petits-enfants. Jusqu’à présent, cet abattement concernait seulement les transmissions gratuites entre frères et soeurs (succession et donation) et les donations consenties en faveur des neveux ou nièces. Cet amendement proposé par le rapporteur général du Budget, (...)