Actions exonérées d’ISF : les sénateurs élargissent l’abattement à l’épargne salariale en entreprise

jeudi 8 décembre 2005

Source : Boursorama Le 30-11-2005

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2006, le Sénat a adopté lundi le principe d’exonération d’ISF, à concurrence de 75 % de leur valeur, des parts ou actions d’une société industrielle, commerciale, artisanale ou libérale détenues, de façon directe ou indirecte, par une personne qui exerce dans cette société son activité principale. Initialement réservée aux actions nominatives, les sénateurs ont élargi la mesure aux dispositifs d’épargne salariale et aux parts de fonds communs de placement d’entreprise. La condition de détention des titres durant au moins 6 ans est maintenue.