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Le nouveau sort réservé aux déficits constatés dans la catégorie des revenus mobiliers   8 décembre 2005

Source : TPE-PME.com
En principe, dans la mesure où le revenu imposable est un revenu global, les déficits constatés dans une ou plusieurs catégories de revenus se compensent avec les bénéfices dégagés dans les autres catégories.
Rappel : les revenus soumis à l’impôt sur le revenu sont répartis en 8 catégories :
les revenus fonciers ;
les bénéfices industriels et commerciaux ;
les bénéfices non commerciaux ;
les bénéfices agricoles ;
les rémunérations des dirigeants de société ;
les (...)

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