Source : Circulaire du 30 Juin 2005, JORF n° 208 du 7 septembre 2005
Le décret n° 2005-239 du 14 mars 2005, a pour objectif une simplification de l’élaboration et de la présentation du bulletin de paie. Ce décret procède à une réécriture de l’article R. 143-2 du code du travail qui définit les mentions obligatoires du bulletin de paie et permet, dans le respect de l’information du salarié, d’effectuer des fusions de lignes concernant les prélèvements sociaux. La principale mesure de simplification (...)