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Taux d’imposition à l’IR des non-résidents   2 janvier 2016

En principe, pour les personnes physiques non résidentes, le montant de l’impôt ne peut pas être inférieur à 20 % du revenu net imposable (ou 14,4 % si ces revenus ont leur source dans les DOM), sauf si les contribuables peuvent justifier que le taux de l’impôt français, calculé sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, serait inférieur à ce taux plancher. Si c’est le cas, ils peuvent alors demander l’application de ce taux effectif moyen à leur revenu de source française, sous réserve d’apporter tous les (...)

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