PME : comment bénéficier de la nouvelle aide « Embauche PME » de 4 000 €

mardi 2 février 2016

Un décret publié le 26 janvier 2016 a concrétisé l’aide « Embauche PME » annoncée par le Président de la République la semaine précédente, à l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’entreprise, lors de l’annonce de son « plan d’urgence pour l’emploi ».

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre à cette aide au titre des embauches effectuées en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, du 18 janvier au 31 décembre 2016, pour les salariés dont la rémunération contractuelle ne dépasse pas 1,3 SMIC.

Le montant de l’aide est de 4 000 € maximum pour un même salarié, à temps plein, sur 2 ans. En pratique, l’aide prend la forme d’une prime trimestrielle de 500 € et est proratisée en fonction du temps de travail du salarié (ex. : temps partiel) et de la durée du contrat de travail (ex. : CDD ou CDI de 10 mois).

La demande est à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP). Le formulaire est à disposition sur le site du ministère du Travail (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_embauche_pme.pdf).

Les conditions et modalités d’attribution de l’aide sont détaillées dans le décret et dans un document « questions/réponses » mis en ligne par l’administration. De plus, une ligne téléphonique est dédiée à ce dispositif : 09 70 81 82 10 (n° « Cristal », appel non surtaxé).

Décret 2016-40 du 25 janvier 2016, JO du 26 ; http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-embauche-pme.pdf