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Le régime des zones franches urbaines en France   7 décembre 2005

Les contribuables exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou une activité professionnelle non commerciale et qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) en France jusqu’au 31 décembre 2007 sont exonérés d’impôt sur les bénéfices réalisés dans la zone pendant 5 ans puis bénéficient d’un abattement dégressif sur ces bénéfices pendant 3 ans ou 9 ans selon leur effectif salarié, dans la limite de 61 000 € par période de 12 mois. En outre, les entreprises implantées en ZFU bénéficient (...)

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