Alors qu’aucun projet de loi de finances déposées à l’automne par le gouvernement français ne contenaient de dispositions sur la réforme des plus-values à long-terme en France, un texte a été adopté sur cette question au titre de la loi de finances rectificative pour 2004 (Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004), suite à un amendement déposé par la commission des finances du Sénat.
Cette réforme, à l’étude depuis plus de deux ans, n’avait toujours pas vu le jour, notamment en raison de son coût potentiel et de (...)