En France, les plus-values qui se rattachent à une activité professionnelle sont, en principe, retenues pour la détermination du résultat de cette activité. Cependant, sous réserve de remplir certaines conditions, un dispositif général d’exonération, prévu à l’article 151 septies du Code général des impôts, peut permettre de faire échapper à l’impôt les plus-values réalisées. A côté de ce dispositif, qui a fait l’objet d’un aménagement par la loi de finances pour 2004, la loi pour le soutien à la consommation et (...)