Depuis une instruction du 21 janvier 1997, la France dispose d’un régime d’exonération partielle d’impôt sur le revenu en faveur de salariés détachés en France depuis l’étranger pour y exercer leurs fonctions. Cependant les dispositions de cette instruction sont uniquement réservées aux personnes détachés dans les quartiers généraux ou les centres de logistique de groupes internationaux.
Ainsi, à côté de cette mesure, la loi de finances rectificative pour 2003 a institué, depuis le 1er janvier 2004, un (...)