L’article 10 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) a simplifié le régime d’imposition des plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les particuliers.
Ainsi, désormais les plus-values immobilières, quel que soit leur terme, sont imposées à un taux forfaitaire de 16 %, auquel s’ajoutent 11 % de prélèvements sociaux (à compter du 1er janvier 2005, 10 % auparavant). Les principales exonérations ont été maintenues. Par exemple, sont notamment exonérées (...)