ZFU : Formulaire des mouvements de main d’oeuvre

samedi 22 avril 2006

Source : URSSAF

Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) et les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de redynamisation urbaines (ZRU) bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales patronales doivent adresser à l’Urssaf et à la DDTEFP, une déclaration des mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année précédente.

Cette déclaration doit être transmise pour chaque établissement situé en ZFU au plus tard au 30 avril de chaque année. La déclaration annuelle au titre des mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année 2005 doit donc être envoyée au plus tard au 30 avril 2006.

Les formulaires de déclaration des mouvements de main d’oeuvre sont disponibles sur le site Internet travail.gouv.fr :

ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

Attention : A défaut d’envoi dans les délais, le droit à exonération est suspendu au titre des gains et rémunérations versés à l’ensemble des salariés depuis le 1er mai. Ce droit à exonération sera de nouveau applicable au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant celui de l’envoi ou du dépôt de la déclaration.