Un bouclier social promis aux micro-entreprises

vendredi 8 décembre 2006

Lors de la célébration des dix ans des zones franches à Amiens, Jacques Chirac a annoncé une mesure pour favoriser l’activité des micro-entreprises. Son objectif est "de permettre à toutes celles et à tous ceux qui veulent sortir de l’assistance, de créer leur activité de commerce ou de service, aussi modeste soit-elle au départ".

Il a indiqué avoir demandé au gouvernement qu’il agisse "sans délai" pour mettre en place, pour ces très petites activités, "une déclaration fiscale et sociale unique" et un microrégime social proportionnel au chiffre d’affaires réalisé. Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement sur la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 a été déposé et adopté par le Sénat le 14 novembre 2006. Cet amendement instaure "un "bouclier social" pour les travailleurs indépendants concernés par le régime de la microentreprise".

Il précise que "le montant des cotisations à payer ne pourra ainsi pas dépasser 14 % ou 24,5 % de leur chiffre d’affaires (selon la nature de leur activité) tout en leur garantissant des droits sociaux équivalents en termes de retraite ou de couverture maladie."