TVS : le gouvernement propose quatre mesures pour alléger la charge de la taxe sur les véhicules de société

lundi 8 mai 2006

Source : Ministère des finances

Le ministre délégué au budget vient d’annoncer que le gouvernement entendait prendre quatre mesures destinées à alléger le poids de la taxe sur les véhicules de société. Tout d’abord il entend modifier le barème avec un seuil de départ relevé de 5.000 à 15.000 kms. Puis il prévoit un abattement de 15.000 euros. L’entrée en vigueur de la mesure devrait s’étaler sur trois ans, pour que chaque entreprise puisse choisir la meilleure solution applicable à sa flotte. Le gouvernement souhaite ainsi simplifier les obligations déclaratives pour les montants qui seraient inférieurs à 15.000 euros.