Suppression de l’aide à l’embauche dans les hôtels, cafés et restaurants à compter du 1er juillet 2009

lundi 27 juillet 2009

En contrepartie de la baisse de TVA (de 19,6% à 5,5%) accordée sur les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons, la loi de développement et de modernisation des services touristiques supprime, à compter du 1er juillet 2009, l’aide forfaitaire pour l’emploi de salariés versée aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR).
N’est pas concernée pas cette suppression, l’aide à l’emploi en faveur des employeurs d’au plus 20 salariés qui recrutent en CDD de 2 jours maximum, jusqu’au 31 décembre 2009, des extras déclarés grâce au titre emploi-service entreprise (TESE).

Source : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 (art 22), Journal officiel du 24 juillet 2009, p.12 352