Stages professionnels : Bientôt un nouveau régime social

samedi 25 mars 2006

La loi relative à l’égalité des chances réforme en profondeur le régime des stages en entreprise (hors formation professionnelle et hors stages des jeunes de moins de 16 ans).

Ces stages devront nécessairement faire l’objet d’une convention, et ne devront pas durer plus de six mois (durée initiale et renouvellement inclus).

Le versement d’une gratification au stagiaire sera obligatoire pour tous les stages d’une durée supérieure à trois mois consécutifs. Son montant pourra être fixé par une convention de branche, un accord étendu ou, à défaut, par un décret à paraître. Du point de vue de la paye, cette gratification n’est pas un salaire.

Aucune cotisation ne sera due sur les gratifications restant inférieures à un seuil qui reste à fixer par décret. Si la gratification est au contraire supérieure à ce seuil, les cotisations seront dues, mais sur la seule partie excédant ce seuil (et non pas sur la totalité de la gratification).

Par ailleurs, désormais, tous les stagiaires bénéficieront de la protection contre les accidents du travail.Ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront qu’une fois publiées au Journal officiel après, le cas échéant, examen du recours déposé devant le Conseil constitutionnel.