Simuler le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

dimanche 20 janvier 2013

Le ministère de l’Economie et des Finances met à la disposition des employeurs un simulateur de calcul au titre du nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Rappelons que, depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel bénéficient du CICE à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés, sachant que ce crédit est calculé sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC. Fixé à 4 % pour les rémunérations versées en 2013, le taux de ce crédit d’impôt passera à 6 % pour celles versées à compter de 2014. En pratique, certaines entreprises pourront bénéficier du remboursement immédiat de l’excédent du CICE ou obtenir un préfinancement de la totalité du CICE dès 2013.