Services à la personne : avantages fiscaux à tous les niveaux

vendredi 17 février 2006

Source : Les Echos Le 14-02-2006

Les services à la personne apportent de nombreux avantages fiscaux.

Avec le Cesu « préfinancé », les entreprises, les comités d’entreprise, les collectivités ou les caisses de retraite peuvent financer, en totalité ou en partie, des services pour leurs salariés, assurés ou administrés. Ils bénéficient d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % sur les aides versées (dans la limite de 500.000 euros par an), et ces dernières, pour le salarié utilisateur, ne sont soumises ni à cotisations sociales ni à impôt sur le revenu (dans la limite de 1.830 euros par an).

Le particulier qui paiera avec le Cesu peut, s’il cotise sur la base du salaire réel versé à son salarié, et non sur la base forfaitaire, bénéficier de 15 points d’allégement de charges patronales. Comme c’était le cas jusqu’à présent, il pourra déduire de son impôt sur le revenu 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12.000 euros de dépenses par an (majorées dans certains cas). Le recours à certains services est toutefois plafonné (petit bricolage, assistance informatique, jardinage).

Taux réduit.

Du côté des prestataires agréés, les rémunérations de leurs salariés sont exonérées de charges patronales (dans la limite d’une rémunération au SMIC par salarié). Leurs prestations de services bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.