Sécurité au travail : l’information est de rigueur !

samedi 14 mars 2009

En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques pour la sécurité et la santé de vos salariés.

Mise à disposition du document unique
Dans ce cadre, vous êtes tenu de recenser les risques professionnels susceptibles de survenir au sein de votre entreprise dans un document appelé « document unique ». Point important : ce document doit être tenu à la disposition de certains représentants du personnel (membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués du personnel en particulier), du médecin du travail, de l’inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale. En revanche, jusqu’à encore peu, vous n’aviez aucune obligation de le tenir à la disposition de vos salariés, sauf lorsque votre entreprise était dépourvue de représentants du personnel.
Changement de donne ! Dorénavant, tous vos salariés peuvent demander à consulter le document unique, que des représentants du personnel existent ou non au sein de votre entreprise. De plus, vous devez afficher, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail, un avis leur indiquant comment ils peuvent en prendre connaissance.

À noter : dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur (ce règlement est obligatoire dans les entreprises et établissements de 20 salariés et plus), l’avis précisant les modalités d’accès des salariés au document unique doit être affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Information renforcée sur les risques professionnels
Et ce n’est pas tout ! Vous devez désormais informer vos salariés, de manière compréhensible pour chacun, sur les risques pour leur santé et leur sécurité au travail. Cette information personnalisée doit ainsi porter sur :
 les modalités d’accès au document unique, ainsi que les mesures de prévention des risques identifiés par celui-ci ;
 le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
 les dispositions contenues dans le règlement intérieur à propos notamment de l’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité ;
 les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie (pour les entreprises soumises à l’obligation d’affichage d’une consigne incendie).

En pratique : cette information est dispensée au moment de l’embauche et à chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Source : TPE-PME.com

Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, JO du 19