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Séance de l’assemblée nationale du 24 novembre 2009 : Approbation de l’avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique
samedi 28 novembre 2009
L’Assemblée nationale a adopté, le 24 novembre 2009, sans modification, le projet de loi relatif à l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus. Cet avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964, a pour but de mettre fin au régime d’imposition des travailleurs frontaliers.
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