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Retenue à la source pour les personnes domiciliées hors de France : tarif 2006
samedi 14 janvier 2006
Les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versées en 2006 à des personnes domiciliées fiscalement hors de France viennent d’être publiées au Journal officiel. Pour des paiements inférieurs à 13 170 euros/an, le taux applicable est de 0 %, pour les paiements compris entre 13 170 euros et 38 214 euros/an, le taux est de 12 % et pour les paiements supérieurs à 38 214 euros/an, le taux est de 20 %.
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