Pandémie grippale : quelles obligations ?

mercredi 16 septembre 2009

Une circulaire de la Direction générale du travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale, publiée sous forme de questions-réponses, présente les précautions et mesures à prendre à travers cinq grands thèmes : contexte ; protection des salariés ; organisation du travail ; santé et sécurité au travail ; conduite à tenir.

Tout d’abord, la circulaire rappelle qu’une pandémie grippale peut conduire à une perturbation de l’activité. Après avoir cité les différentes perturbations possibles, elle préconise de prendre des mesures d’anticipation, dont l’élaboration d’un plan de continuité de l’activité (PCA).

Ensuite, la circulaire rappelle les obligations de l’employeur quant à la protection des salariés. Il est de sa responsabilité de fournir une protection individuelle à ses employés, notamment des masques de type FFP2. L’employeur peut également proposer ou imposer le port de masques chirurgicaux. Concernant le PCA, le chef d’entreprise doit s’associer à un maximum de collaborateurs afin de le préparer. La circulaire recommande de s’inspirer du plan national et de graduer les mesures du PCA selon la gravité de la crise et de la situation. Le PCA doit prévoir l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et du règlement intérieur.

La circulaire présente aussi les différents modes d’aménagement du travail ainsi que leur cadre juridique. S’agissant de la sécurité et de la santé au travail des salariés, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat, sauf lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, où il est tenu par une simple obligation de moyens. La circulaire rappelle que l’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de son personnel et établir un programme d’action et de prévention.

Enfin, la circulaire avance plusieurs recommandations quant à la conduite à tenir face à certaines situations telles que le cas où un salarié présent sur le lieu de travail est identifié comme un cas possible de grippe, les déplacements à l’étrangers, l’application du droit de retrait du salarié.