Les nouveaux dispositifs fiscaux d’investissement immobilier locatif

lundi 8 mai 2006

Source : TPE-PME.COM

Le gouvernement vient de faire le point sur les nouveaux dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif proposés dans le cadre du projet de loi en faveur du logement.

En effet, le dispositif " Robien " devrait céder la place, dès le 1er juillet 2006, à deux dispositifs : le " Borloo populaire " et le " Robien recentré ".
À noter : les biens immobiliers réservés avant le 1er juillet 2006 pourraient bénéficier des nouveaux dispositifs si l’acte de vente du bien est signé après cette date.

Le Borloo populaire

Ce dispositif s’appliquerait à ceux qui proposeraient à la location des logements neufs moyennant des loyers inférieurs de 30 % au prix du marché à des personnes dont les ressources seraient plafonnées.
Et pour inciter les futurs acquéreurs à investir dans ce cadre, ceux-ci bénéficieraient d’une déduction forfaitaire égale à 30 % des revenus bruts des logements et d’un amortissement maximum de 65 % de la valeur de leur investissement sur 15 ans.

À savoir : le Borloo populaire ne permettrait toutefois pas de louer à un ascendant ou à un descendant pendant les trois premières années de location du bien.

Le Robien recentré

Fiscalement moins avantageux, le dispositif " Robien recentré " - qui permettrait un amortissement total du bien à hauteur de 50 % de son prix sur 9 ans - serait toutefois moins contraignant que le Borloo, puisqu’il ne poserait pas de condition de ressources du locataire. En outre, il permettrait de fixer des loyers inférieurs à seulement 10 % du prix du marché et l’investisseur pourrait dans ce cadre louer le bien à un membre de sa famille.

À noter : les zones de référence retenues pour l’application des loyers seraient redéfinies pour mieux tenir compte du niveau réel des loyers. Elles passeraient ainsi à 4, au lieu de 3 actuellement, et s’établiraient de la manière suivante :

 la zone A : Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français ;

 la zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, 6 agglomérations jugées particulièrement chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo), pourtour de la Côte d’Azur, départements d’Outre-Mer, Corse et îles ;

 la zone B2 : autres agglomérations de population comprise entre 50 000 et 250 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères et troisième couronne parisienne ;

 la zone C : reste du territoire.