Les jobs d’été exonérés d’impôt sur le revenu

samedi 17 juin 2006

Source : tpe-pme.com

Instruction fiscale du 19 mai 2006, BOI 5 F-13-06.

Les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2005 aux jeunes âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition et poursuivant des études, à raison d’une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires (" emploi de vacances " ou " jobs d’été "), sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

Cette exonération s’applique dans la limite annuelle de deux fois le Smic mensuel par enfant, soit 2 436 euros pour l’imposition des revenus de 2005.

L’administration fiscale vient de préciser, par voie d’instruction, les conditions d’application de ce dispositif.

Ainsi, en principe, l’exonération d’impôt sur le revenu est applicable aux jeunes âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, il est admis qu’elle s’applique au titre de l’imposition des revenus de l’année au cours de laquelle les intéressés atteignent l’âge de 22 ans, et ce même s’ils atteignent cet âge au 1er janvier de l’année considérée.

En pratique : l’exonération peut donc bénéficier, au titre de l’imposition des revenus de l’année 2005, aux jeunes gens nés depuis le 1er janvier 1983.
Par ailleurs, l’exonération d’impôt sur le revenu concerne uniquement les jeunes qui poursuivent des études secondaires ou supérieures, ce qui suppose qu’ils soient collégiens, lycéens, élèves ou encore étudiants.

À noter : l’exonération des " emplois de vacances " n’est pas applicable aux apprentis sous contrat de travail, ni aux personnes embauchées sous la forme d’autres contrats de formation en alternance.
Par ailleurs, l’exonération des emplois de vacances ne remet pas en cause celle prévue en faveur des indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages faisant partie intégrante du programme de l’école ou des études, présentant un caractère obligatoire et dont la durée n’excède pas 3 mois. Ces deux exonérations peuvent donc, le cas échéant, se cumuler au titre d’une même année.

Et cette exonération s’applique aux activités exercées pendant les seuls congés scolaires ou universitaires.

À savoir : lorsqu’un jeune vient d’achever sa scolarité ou ses études universitaires, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique aux rémunérations perçues au titre d’une activité occasionnelle exercée pendant les congés scolaires ou universitaires de l’année même de l’achèvement de ses études et dont il aurait bénéficié s’il les avait poursuivies.

Par ailleurs, lorsque l’activité est exercée à titre principal pendant les congés scolaires ou universitaires et à titre accessoire le reste de l’année, par exemple les week-end, l’exonération porte sur les seules rémunérations perçues au titre de l’activité exercée pendant les vacances scolaires ou universitaires.
Enfin, notons que l’exonération d’impôt sur le revenu concerne aussi bien les jeunes imposables en leur nom propre que le foyer fiscal des parents qui les comptent à charge pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.

En pratique : seule doit être mentionnée, sur la déclaration annuelle des revenus du jeune imposable en son nom propre ou sur celle des parents qui le comptent fiscalement à charge, la fraction des salaires qui excède la limite d’exonération, fixée à 2 436 euros pour l’année 2005.