Les dérogations au travail de nuit, le dimanche et les jours fériés des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans

samedi 21 janvier 2006

Décrets n° 2006-42 et n° 2006-43 du 13 janvier 2006, JORF n°12 du 14 janvier 2006

Deux décrets viennent préciser les secteurs d’activité pour lesquels il est possible de déroger à
l’interdiction de faire travailler les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans la nuit, le
dimanche et les jours fériés, en application des articles L. 213-7, L. 221-3, L. 222-2 et L. 222-4 du
Code du travail.

Les activités concernées sont, notamment :

 pour le travail de nuit :

- la boulangerie ;

- la restauration ;

- les spectacles...

 pour le travail le dimanche et les jours fériés :

- la boulangerie ;

- la restauration ;

- les cafés, tabacs et débits de boisson ;

- les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries...