Le point sur l’exonération des chèques vacances

lundi 18 juillet 2011

Le Chèque-Vacances est un titre de paiement qui permet de payer les dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût.

Il est personnalisé au nom de son bénéficiaire et est destiné à faciliter les départs en vacances en permettant de payer les dépenses effectuées par ses bénéficiaires pour l’hébergement, les activités de loisirs, les repas et les transports en commun.

Sous certaines conditions, les participations du comité d’entreprise et de l’employeur à l’acquisition de ces titres sont exonérées de l’ensemble des cotisations recouvrées par votre Urssaf :

Dans les entreprises de 50 salariés et plus ET dans les entreprises de moins de 50 salariés dotée d’un comité d’entreprise ou adhérant à un organisme paritaire de gestion :

Deux situations peuvent se présenter :

•Lorsque les chèques-vacances sont acquis par l’employeur avec le cas échéant une contribution du comité d’entreprise, la participation de l’employeur et du comité d’entreprise constituent un complément de rémunération intégralement assujetti aux cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf.

•Lorsque les chèques vacances sont intégralement acquis par le comité d’entreprise (sans participation de l’employeur), l’aide aux vacances qu’il attribue ainsi aux salariés de l’entreprise en fonction des critères qu’il détermine librement est totalement exonérée de cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise :

La contribution de l’employeur au financement des chèques vacances est, sous réserve du respect de certaines conditions et limites, exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Ces conditions et limites sont assouplies dans les PME.

Ces conditions d’application ainsi que les plafonds d’exonération applicables en 2011 sont précisées dans la lettre circulaire Acoss du 24 mars 2011 (n°2011-0000035).

URSSAF.fr