Lancement du label "Entreprises du Patrimoine Vivant"

samedi 3 juin 2006

Source : Site du label « Entreprises du patrimoine vivant »

Le Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, M. Renaud Dutreil, a lancé le 24 mai le label "Entreprises du Patrimoine Vivant". Créé par la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, ce label sera attribué aux entreprises possédant « un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ».

Ce label vise trois objectifs principaux :

 Valoriser les entreprises fondatrices de l’identité économique et culturelle française, faciliter leur médiatisation à l’échelle nationale et internationale et éviter ainsi la disparition des plus fragiles d’entre elles ;

 Inciter ces entreprises à innover et créer un marché international pour leur produits ou prestations (le marché mondial qui s’ouvre notamment grâce à internet est une extraordinaire opportunité pour la plupart d’entre elles) ;

 Conforter leur croissance, permettre le développement des emplois et donc la transmission des savoir-faire et des entreprises.

Les entreprises labellisées bénéficient de trois types d’appuis. :

- DES AIDES FISCALES :

La loi de finances rectificative pour 2005 crée, dans son article 45, deux crédits d’impôts pour les entreprises du patrimoine vivant :

- une majoration du crédit d’impôt apprentissage à 2 200 euros par apprenti employé.

- un crédit d’impôt de 15% des dépenses suivantes :
- Salaires et charges sociales des salariés chargés de la conception de nouveaux produits,
- Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes,
- Frais de dépôt des dessins et modèles,
- Frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 euros,
- Autres dépenses de fonctionnement, dans la limite de 75 % des dépenses de personnel,
- Dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes externes.

Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés.
Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.
Les entreprises labellisées en cours d’année peuvent faire valoir les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2006.

- UNE MEDIATISATION A L’ECHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE :

Pour développer leurs marchés à l’échelle nationale et internationale, les Entreprises du Patrimoine Vivant doivent disposer d’outils de communication performants.
Aussi, l’octroi du label s’accompagne d’une médiatisation orchestrée par le ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, notamment à travers les actions suivantes :

- Les partenaires territoriaux et bancaires, des universités et laboratoires de recherche, sont mobilisés et sensibilisés sur les entreprises labellisées.

- Un site internet international est créé afin de déployer la visibilité des entreprises labellisées et de leurs produits sur le marché mondial.

- Des événements médiatiques sont organisés pour développer l’audience et la notoriété des entreprises.

- Enfin, une exposition des 100 premières entreprises labellisées est d’ores et déjà programmée au Carrousel du Louvre, du 9 au 12 novembre 2006, dans le cadre du Salon du Patrimoine Culturel .

- UN ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE :

Des actions d’accompagnement sont proposées aux entreprises labellisées, en fonction de leurs besoins spécifiques (diagnostics économiques et techniques, soutien à la transmission d’entreprises...)
Ce programme sera précisé dans les prochains mois, dès l’octroi des premiers labels.