La France obtient un accord sur la TVA réduite pour le secteur de la restauration

samedi 4 avril 2009

Après la réunion franco-allemande du 3 mars qui s’est déroulée à Paris, un accord a pu être trouvé avec l’Allemagne pour que la France applique un taux de TVA réduit au secteur de la restauration. L’opposition de l’Allemagne était le dernier obstacle, et c’est donc naturellement que le Conseil des ministres de l’Economie et des Finances (ECOFIN), qui s’est réuni le 10 mars dernier, a entériné l’accord politique entre les Etats membres à ce sujet.

Le projet de la France, qui date d’un engagement de l’ancien président Jacques Chirac en 2002, a "bénéficié" du contexte de la crise, l’application de taux réduits de TVA faisant partie des leviers pouvant être activés dans le cadre des plans de relance nationaux.

Dans un premier temps, le gouvernement français avait déclaré réfléchir à l’application d’un taux "intermédiaire", entre le taux normal (19,6%) et le taux réduit (5,5%), qui se serait situé entre 10 et 12%. Finalement, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a annoncé le 18 mars dernier que le taux qui sera appliqué sera bien le taux réduit "classique", à 5,5%.