Impôts : publication du barème kilométrique

dimanche 22 février 2009

L’administration fiscale vient de publier le barème kilométrique destiné aux salariés effectuant des déplacements professionnels en voiture ou en deux roues. Ce barème est à utiliser pour déduire des frais réels sur les revenus de 2008, à déclarer cette année.

Dans le bulletin officiel des impôts 5F-6-09 n° 15 du 12 février 2009, l’administration fiscale publie le barème kilométrique applicable aux déplacements effectués par les salariés en 2008. Qu’ils se soient déplacés à titre professionnel en voiture ou en deux roues, ils doivent utiliser ce barème s’ils souhaitent demander la déduction de leurs frais réels pour l’imposition des revenus perçus en 2008, qu’ils déclareront cette année. Si avec le même véhicule ou deux roues, les salariés ont effectué à la fois des déplacements privés et professionnels, ils doivent appliquent le barème unique sur les voyages professionnels seulement. Ainsi par exemple, sur 2.500 km parcourus, dont 1.800 km à titre professionnel, le barème ne concernera que ces 1.800 km.

Ce barème prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protection, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances. Pour fixer les idées, l’administration fiscale publie les exemples ci-dessous dans son instruction fiscale.

Exemples de déplacements professionnels en voiture
 Pour 4.000 km parcourus avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4.000 km x 0,536 = 2.144 euros.

 Pour 6.000 km parcourus avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6.000 km x 0,287) + 1 123 = 2.845 euros.

 Pour 22 000 km parcourus avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut déduire au titre des frais réels : 22.000 km x 0,379 = 8.338 euros.

Exemples de déplacements professionnels en deux roues
 Un contribuable ayant parcouru 1800 km, avec un vélomoteur d’une cylindrée inférieure à 50 cm3, peut obtenir la déduction de : 1.800 x 0,254 = 457 euros.

 Pour un parcours de 5.100 km effectué avec un scooter de cylindrée à 50cm3, le montant de la déduction s’élève à 5.100 x 0,138 soit 704 euros.

 Un contribuable ayant parcouru 2.000 km à titre professionnel, avec une moto d’une puissance administrative de 5 CV, peut déduire : 2.000 x 0,378 = 756 euros.

 Pour un parcours de 6.100 km effectué avec une moto d’une puissance supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 .100 x 0,276 = 1.684 euros

Source : Les Echos