"Avec S. TYTGAT &
Associés, je profite de
toute l'actu sociale et
fiscale !"
samedi 10 février 2007
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander
la déduction de leurs frais réels. À ce titre, les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile,
d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème
kilométrique annuellement publié par l’administration fiscale.
Celui pour l’année 2006 vient d’être
publié.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant,
son conjoint, est personnellement propriétaire ou coproriétaire. Il prend en compte, notamment, les
éléments suivants : les frais de garage constitués essentiellement par les frais de stationnement au sens large
(parcmètres, parking) ; les frais de péage d’autoroute ;
les intérêts annuels afférents à l’achat du crédit du véhicule.
Précisons que le barème d’évaluation des frais kilométriques ne présente qu’un caractère indicatif.
Les salariés peuvent donc faire état de frais plus élevés, à condition, d’apporter les justifications
nécessaires.
Barème disponible au lien suivant : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2007/cadliste.htm