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Fin de l’abattement temps partiel
vendredi 6 janvier 2006
Source : URSSAF
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 précise que le bénéfice de l’abattement de 30% des cotisations patronales de Sécurité sociale ouvert au titre de l’emploi de salariés à temps partiel subsiste jusqu’au 31 décembre 2005 pour les contrats de travail en cours conclus avant la mise en place de la réduction du temps de travail.
En conséquence l’abattement n’est plus applicable à compter du 1er janvier 2006.
A compter de cette date, les employeurs pourront, sous certaines conditions appliquer la réduction de cotisations patronales dite "réduction Fillon".
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