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Employeurs sans établissement en France
samedi 18 mars 2006
Source : URSSAF
Un guide et un dépliant pour vous aider dans vos déclarations.
Un nouveau dispositif a été mis en place pour permettre aux employeurs qui n’ont pas d’établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant du régime français de sécurité sociale.
Le guide et le dépliant font le point sur le dispositif et le cadre dans lequel il s’inscrit.
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