Emplois francs : un nouveau dispositif expérimental

mardi 23 juillet 2013

Un décret du 26 juin 2013 prévoit, à titre expérimental, une aide forfaitaire pour toute embauche en contrat à durée indéterminée à temps complet d’un jeune de moins de 30 ans en recherche d’emploi résidant dans certaines zones urbaines sensibles (ZUS) et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Le jeune doit, à la date de l’embauche, résider depuis au moins six mois consécutifs dans une ZUS et faire état d’une durée de douze mois minimum de recherche d’emploi au cours des dix-huit derniers mois.
L’octroi de l’aide est également subordonné au respect par l’employeur de plusieurs conditions cumulatives (être à jour des obligations déclaratives et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale, ne pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement, maintenir le jeune dans les effectifs de l’entreprise dans les deux ans suivant son embauche, etc.).
L’aide est attribuée par Pôle emploi, pour un montant total de 5 000 euros. Elle n’est pas cumulable avec une autre aide à l’embauche, sauf celles liées aux contrats de professionnalisation. Le modèle de la demande d’aide est fixé par l’Arrêté du 26 juin 2013.
Cette expérimentation est prévue pour une durée de trois ans et est entrée en vigueur le 29 juin 2013.