Don aux salariés du matériel informatique de l’entreprise

vendredi 30 janvier 2009

Un salarié peut recevoir chaque année de son entreprise jusqu’à 2 000 € de matériel informatique sans être imposé dessus. L’administration apporte ses précisions.

Les biens appartenant à l’entreprise remis gratuitement ou pour une valeur réduite à un salarié (logement, voiture de fonction, matériel informatique…) constituent pour ce dernier un avantage en nature. Comme le salaire, ces avantages sont, en principe, taxables à l’impôt sur le revenu et assujettis aux cotisations sociales.

Mais chaque règle ayant ses exceptions, depuis le 1er janvier 2007, les entreprises qui renouvellent leur parc informatique peuvent donner à chaque salarié ou dirigeant titulaire d’un contrat de travail jusqu’à 2 000 € de matériel informatique par an sans que celui-ci soit taxé à l’impôt sur le revenu. L’exonération concerne les ordinateurs fixes ou portables et les logiciels nécessaires à leur utilisation tel que l’environnement Windows, le matériel périphérique (imprimante, scanner, disque dur…) ainsi que le matériel et les logiciels de communication permettant l’accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne (modem, assistant électronique de poche, Smartphone, logiciel d’accès à internet…). Soulignons que ce matériel informatique ne doit pas être neuf mais qu’il doit avoir été entièrement amorti dans les comptes de l’entreprise lorsque le salarié en hérite pour son usage privé. Et si le matériel qui est donné n’a pas été amorti mais déduit en charge l’année de son acquisition parce que sa valeur d’achat est inférieure à 500 €, le bien en question doit avoir été utilisé à des fins professionnelles pendant au moins 12 mois.
Attention : le plafond d’exonération de 2 000 € s’apprécie en tenant compte non pas de la valeur des biens au moment où ils sont attribués au salarié mais du montant global de leur prix d’achat. Et si les biens sont fabriqués par l’entreprise, c’est le prix de vente (prix public) hors taxe qu’il faut retenir.

Dans l’hypothèse où le salarié reçoit du matériel pour un prix de revient global supérieur à 2 000 €, l’excédent devient taxable à l’impôt sur le revenu. C’est alors à l’employeur qu’incombe la tâche d’évaluer le montant de l’avantage en nature imposable. Ce dernier doit surtout penser à mentionner cet excédent dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration n° 2460 lorsque le salarié ne relève pas du régime général de la Sécurité sociale.
À noter : depuis le 1er janvier 2008, ces biens sont également exonérés de cotisations de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS pour le même montant. Du côté employeur, ces biens ne sont pas soumis aux taxes et participations sur les salaires.

Source : TPE-PME.com