Déplacements professionnels : nouveau barème pour les frais de voiture

mercredi 8 mars 2006

Source : Les Echos Le 06-03-2005

Le prix de revient kilométrique tient compte à la fois de la puissance du véhicule et de la distance parcourue en voiture par le salarié

L’administration fiscale vient de publier le barème kilométrique pour les parcours effectués à titre professionnel en 2005. Grâce à ce barème, le contribuable pourra déduire sur une base réelle, les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto, lors de l’établissement de sa déclaration de revenus en mai 2006

Ce barème ne concerne que les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. En revanche, il ne s’applique pas pour un véhicule pris en location avec une option d’achat, ou d’un véhicule prêté.

Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépense de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances. Par contre, il ne couvre pas les frais de garage, ceux de péage d’autoroute et les intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Quelques exemples :

Pour 4.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4.000 km x 0,505 = 2.020.

Pour 6.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le montant de frais réels déductibles s’élève à : (6.000 km x 0,270) + 1.063 = 2.683.

Pour 22.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le montant de frais réels déductibles se chiffre à : 22.000 km x 0,357 = 7.854.

(source : Ministère des Finances)

Les barèmes : Instruction fiscale 5 F-9-06 du 6 mars 2006