"Avec S. TYTGAT &
Associés, je profite de
toute l'actu sociale et
fiscale !"
vendredi 7 juillet 2006
Source : arrêté du 14 juin 2006, Journal officiel du 24 juin 2006
Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 15 % du montant de certaines dépenses liées à la conception de nouveaux produits.
La nomenclature des activités et des produits concernés par cette mesure vient d’être publiée au Journal officiel.