Création de nouvelles zones franches urbaines à compter du 1er août prochain

vendredi 7 juillet 2006

Source : tpe-pme.com

Afin d’encourager l’emploi dans certaines zones défavorisées, les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif des zones franches urbaines (ZFU).

Rappel : les ZFU sont des zones territoriales à l’intérieur desquelles les entreprises bénéficient, sous certaines conditions, d’exonérations, notamment d’une exonération temporaire des cotisations sociales. Créées en 1997, les ZFU étaient au départ au nombre de 44 (les ZFU de 1re génération), avant que 41 nouvelles ZFU voient le jour en 2004 (les ZFU de 2e génération).

La récente loi pour l’égalité des chances prévoit la création de nouvelles ZFU à compter du 1er août 2006. La liste de ces zones - qui devraient être au nombre de 15 - sera prochainement publiée par décret. Les entreprises implantées au 1er août 2006 dans ces nouvelles zones ou qui s’y implanteraient ou s’y créeraient entre le 1er août 2006 et le 31 décembre 2011 pourront donc bénéficier de l’exonération de charges sociales ZFU.

Par ailleurs, la loi repousse la date limite d’implantation en ZFU de 1re et 2e générations. En effet, pour avoir droit à l’exonération, les entreprises devaient s’implanter avant le 1er janvier 2008 dans les ZFU de 1re génération et avant le 1er janvier 2009 dans les ZFU de 2e génération. La loi a repoussé ces limites au 31 décembre 2011.