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Bulletin de paye, taxe d’apprentissage : De nouveaux projets de « simplification » dans les tuyaux
samedi 19 août 2006
Conseil des ministres du 12 juillet 2006
Un nouveau projet de loi de simplification du droit a été présenté au Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Pour ce qui concerne la paye, ce projet pourrait aboutir aux mesures suivantes :
possibilité d’adresser au salarié, avec son accord, le bulletin de paye sous forme électronique, suppression de la déclaration relative à la taxe d’apprentissage (bien entendu, la taxe serait maintenue).
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