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Bruxelles s’attaque au secret bancaire

mardi 3 février 2009

Le premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, s’est dit prêt à discuter avec la Commission européenne pour abolir le secret bancaire en Europe.

« C’est un premier pas » vers la suppression du secret bancaire. Lundi, le commissaire européen à la fiscalité, Lazlo Kovacs, a présenté des propositions de directive pour lutter contre l’évasion fiscale. Concrètement si ces mesures sont votées, le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique, les trois Etats de l’Union européenne qui conservent le secret bancaire, ne pourront plus refuser de donner des informations fiscales à d’autres pays concernant les contribuables de ces Etats.

Bruxelles espère ainsi influer sur l’attitude des pays non membres de l’UE pratiquant le secret bancaire, comme la Suisse ou le Liechtenstein. « Cela va certainement renforcer notre position pour négocier avec les Etats tiers, y compris les paradis fiscaux européens », a précisé Lazlo Kovacs. Cela pourrait également « avoir un impact de second rang sur le Liechtenstein », estime un diplomate européen.

Améliorer la fiscalité de l’épargne

Cette nouvelle proposition complète un texte présenté au mois de novembre, visant à améliorer la législation sur la fiscalité de l’épargne. La directive actuelle prévoit un simple échange d’informations entre les Etats de l’UE sur les revenus de l’épargne des non résidents européens. Mais c’est la première fois que Bruxelles s’attaque frontalement au secret bancaire. Reste que pour être mise en œuvre, la proposition de Bruxelles doit obtenir le soutien à l’unanimité des pays de l’UE. L’Autriche a déjà exprimé son opposition arguant qu’ « abandonner le secret bancaire seul n’a pas de sens. »

Le porte-parole du ministère des Finances s’est dit « contre une solution unilatérale au détriment de l’Autriche ». Pour ce dernier, les banques autrichiennes seraient alors moins compétitives face à leurs concurrentes suisses et du Liechtenstein.

Alors que le Luxembourg est régulièrement mis en cause pour son manque de transparence, son premier ministre s’est dit « prêt à discuter » de l’abolition du secret bancaire dans les pays de l’UE. « Bien sûr, le Luxembourg qui en matière de secret bancaire a une position particulière est prêt à discuter », a déclaré le premier ministre du Grand-Duché, Jean-Claude Juncker. Tout en précisant que « la Commission aura à répondre à des questions luxembourgeoises et pas seulement le Luxembourg à des questions de la Commission ». Une manière de dire que son pays pourrait demander des amendements au projet de Bruxelles.


Source : Le Figaro



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